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Notice descriptive – Brève
1
Commissions of Oyer and Terminer, Assize and Nisi Pruis in Upper Canada and Canada West [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1831-1862

Référence :

R1002-47-9-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192585

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Commissions

Commissions of Oyer and Terminer, Assize and Nisi Pruis in Upper Canada and Canada West
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

8 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1831-1862

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of registers from Upper Canada and Canada West containing copies of Commissions of Oyer and Terminer, Assize and Nisi Pruis.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-1 is a typed guide. 68-1

(Papier) Finding aid 68-2 is a typed conversion list._ 68-2

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reels C-3934 to C-3935, C-3961 and C-4156.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-3934 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3961 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4156 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3934 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3934 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3934 : Microfilm copies Copy No. 4
C-3935 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3935 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3935 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3935 : Microfilm copies Copy No. 4
C-3961 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3961 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4156 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4156 : Microfilm copies Copy No. 3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

144--149;

[Consultation 90 Ouvert]

326;

[Consultation 90 Ouvert]

883;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

C-3934--C-3935;

[Consultation 90 Ouvert]

C-3961;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4156;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

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Date de modification :: 2024-07-24