Recherche dans la collection - Miscellaneous bonds [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Miscellaneous bonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1848-1887

Référence :

R1002-30-3-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192566

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Bonds

Miscellaneous bonds
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1848-1887

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.01 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of 11 pages of miscellaneous bonds. The sub-series includes the following records: an original receipt of the London Guarantee and Accident Company, Toronto, for a bond of the said company, 1887, (Volume 1075); a copy of Order in Council cancelling bond of J.S. Dunscombe, Quebec City, 1865, (Volume 1072); and original correspondence relating to procedures for the registration of bonds, Province of Canada and Canada, 1848 and 1868, (Volume 1075).

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-8 is a handwritten file list. 68-8

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

1072;

[Consultation 90 Ouvert]

1075;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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