Recherche dans la collection - Bonds of official assignees and trustees [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Bonds of official assignees and trustees [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1875-1880, 1920-1928

Référence :

R1002-26-1-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192560

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Bonds

Bonds of official assignees and trustees
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

6 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1875-1880, 1920-1928

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of bonds of Official Assignees and Trustees. The records are arranged as follows: Originals and Registers containing copies of bonds of Official Assignees under the Insolvent Act, Canada, 1875-1880, Volumes 407-408, 411, 433 and 1136, 3 reels; C-3994, C-3997, C-4005; Copies of bonds of Trustees under the Bankruptcy Act, Canada, 1920-1928, Volumes 624-625, 2 reels; C-4077 to C-4078.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-1 is a typed guide. 68-1

(Papier) Finding aid 68-2 is a typed conversion list._ 68-2

(Électronique) The finding aid's file level descriptions can be accessed through the "consists of" fields in the MIKAN record, columes 407, 408, 411, 433, 624, 625. 68-8 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reels C-3994, C-3997, C-4005, C-4077, C-4078.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-3994 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3997 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4005 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4077 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4078 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3994 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3994 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3994 : Microfilm copies Copy No. 4
C-3997 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3997 : Microfilm copies Copy No. 3
C-3997 : Microfilm copies Copy No. 4
C-4005 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4005 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4005 : Microfilm copies Copy No. 4
C-4077 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4077 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4078 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4078 : Microfilm copies Copy No. 3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

407--408;

[Consultation 90 Ouvert]

411;

[Consultation 90 Ouvert]

433;

[Consultation 90 Ouvert]

624--625;

[Consultation 90 Ouvert]

1136;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

C-3994;

[Consultation 90 Ouvert]

C-3997;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4005;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4077--C-4078;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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