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Notice descriptive – Brève George Hogarth Watkins and Edward Chesterton for release of charge created by Bonds of James Macdonell and Samuel Smith Macdonell
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0337Date de réception :1868-03-02Date d'examen :1868-03-05Date d'approbation :1868-03-05Remarques :Additional date approved 1868/04/27Additional date considered 1868/04/27[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1925 -
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