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Notice descriptive – Brève

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Fishery Overseer at Port Perry and Ceasarea, Lake Seugog - [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1881/06/27, [recommends] dispensing with the services of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1003

Date de réception :

1881-06-27

Date d'examen :

1881-06-27

Date d'approbation :

1881-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, -3334 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19246

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04