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Notice descriptive – Brève

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Bank Note Company - [Minister of] Finance, 1881/06/27, [recommends] sanctioning contract with British American

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0999

Date de réception :

1881-06-27

Date d'examen :

1881-08-03

Date d'approbation :

1881-08-06

Remarques :

See also 1879/08/10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 405, -3335 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19242

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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