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Notice descriptive – Brève
1
Files related to Parliamentary matters [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1998-2002.

Référence :

R9326-1-X-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192118

Contexte de cette notice :

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Millennium Bureau of Canada fonds

Files related to Parliamentary matters
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1998-2002.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Records of the Millennium Bureau of Canada [multiple media]

Portée et contenu :

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Series consists of documents to Parliament about the Millennium Bureau of Canada program. Included are ministerial recommendations, memorandum to Cabinet, Deputy Minister Briefing Books, material from Cabinet meetings and Cabinet committees, and material related to John Godfrey, Member of Parliament.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title of series is based on the departmental file classification system.

Historique de la conservation :

As per a Memorandum of Understanding for Administrative Services, these records were stored at Industry Canada before being transferred to the National Archives of Canada.

Note sur les dates de création :

These records were created by the Millennium Bureau of Canada, which was in operation from March 1998 to 31 March 2002.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/016
2002-00100-6
2002-0061 VSA
R9326
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R9326] 1

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