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Notice descriptive – Brève

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[Superannuation] of Mr. I.P. Lepecher, clerk, [Assistant] [House] of Commons - [Committee on] Internal Economy, 1881/05/21, [recommends] the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0945

Date de réception :

1881-06-16

Remarques :

Referred to Treasury Board, 1881/06/15

Found in Council Chamber on 1881/06/15 among minutes passed that day in Committee

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19192

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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