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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Customs - [Appointment] of Louis Bilodeau and Alfred Langevin

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0334

Date de réception :

1868-02-29

Date d'approbation :

1868-03-13

Remarques :

[Appointment approved] and document sent to [Minister] of Customs

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1917

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24