Recherche dans la collection - Claims of Canada East and West [textual record, architectural drawing]

Notice descriptive – Brève
1
Claims of Canada East and West [textual record, architectural drawing]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1851-1867

Référence :

R182-314-0-E, RG11-E-2-a, RG11M 79003/30

Genre de documents :

Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191434

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Office of the Official Arbitrators of the Dominion of Canada

Official Arbitrators

Claims of Canada East and West
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

9 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1851-1867

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.4 m of textual records
9 architectural drawings col. 34 x 40 cm.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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[District court house and jail] [architectural drawing]

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of of numbered arbitration cases before the Official Arbitrators of the combined Canada East and West ranging from 2 to 52. The cases consist of evidence, awards and correspondence. Included is a single case to which a number could not be assigned, namely the A.W. Powell claim regarding a proposed bridge to be constructed at Farmer's Rapids on the Gatineau River, Quebec, 1866-1867 (see volume 3750)., The architectural plans cover the arbitration case 39, which is covered in three parts in vols. 3749 and 3750 by claimant S.X. Cimon for jails and court houses at Saint-Etienne and Malbaie. It is believed that these plans are for the court house and jail at Saint-Etienne (vol. 3750).

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 11-49 is a typed file list relating to volumes 3314 and 3749-3750. 11-49 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/11-49_191434_vols_3314_3749-3750.pdf

(Papier) Finding aid 11-51 is a typed file list relating to volumes 3314, 3749-3750. 11-51

Architectural, technical drawings (Électronique) Please consult lower level descriptions. RG11M 79003/30. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Each architectural plan is numbered in the upper right hand corner.

Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Historique de la conservation :

RG11M 79003/30, transferred from the Public Records Division, RG11, Vol. 3750, Case 39 in 1979.

Données mathématiques sur les documents :

Scales differ.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Architectural, technical drawings: Available in microfiche format: NMC 30408-30414 and 30708, 30709.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

The architectural plans were extracted from Case 39, Volume 3750, RG11 which are described in RG11 finding aid 11-49.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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79003/30 CA
R182
RG11
RG11M 79003/30

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-E-2-a
RG11M 79003/30
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG11]

[Consultation 90 Ouvert]

3314;

[Consultation 90 Ouvert]

3749--3750;

[Consultation 90 Ouvert]

Dessins techniques architecturaux

[Consultation90 Ouvert]

Microfiche [R182]

[Consultation 90 Ouvert]

30408--30414;

[Consultation 90 Ouvert]

30708--30709;

[Consultation 90 Ouvert]

Microfiche NMC30707

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte [RG11M 79003/30]

[Consultation 90 Ouvert]

2000001000 No de pièce attribué par BAC 1--9

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown.
Architectural, technical drawings: Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-07-04