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Notice descriptive – Brève
1
Reports to Council [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1858-1876

Référence :

R182-257-3-E, RG11-B-1-c-ii

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191390

Contexte de cette notice :

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Department of Public Works fonds

Department of Public Works, Docket registry system

Reports to Council
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1858-1876

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.30 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of bound copies of reports to the Executive Council and later to the Privy Council. Only Vol. 797 is indexed. These letterbooks are arranged as follows: July 1858-Apr. 1864 (Vol. 795), Apr. 1864-Apr. 1870 (Vol. 796), Apr. 1870-June 1873 (Vol. 797), and July 1873-May 1876 (Vol. 798).

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-B-1-c-ii
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG11] 795--798

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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