Recherche dans la collection - Transport Canada Legal Records [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Transport Canada Legal Records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Référence :

RG12, 2002-00006-9

No du BAN :

2002-00006-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191236

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Notice descriptive – Détails

Lieu de création :

Canada

Étendue :

12 microfilm reels

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Microfilm (Électronique) Finding aid 12-304 consists of a "from-to" list of records identified by number (from 42978 to 116665) and arranged by reel. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-304 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-304_191236_open.pdf

Note(s) sur le contenant :

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T-21957 : Copy number 2 - NA.
T-21958 : Copy number 2 - NA.
T-21959 : Copy number 2 - NA.
T-21960 : Copy number 2 - NA.
T-21961 : Copy number 2 - NA.
T-21962 : Copy number 2 - NA.
T-21963 : Copy number 2 - NA.
T-21964 : Copy number 2 - NA.
T-21965 : Copy number 2 - NA.
T-21966 : Copy number 2 - NA.
T-21967 : Copy number 2 - NA.
T-21957 : Copy number 3.
T-21958 : Copy number 3.
T-21959 : Copy number 3.
T-21960 : Copy number 3.
T21961 : Copy number 3.
T-21962 : Copy number 3.
T-21963 : Copy number 3.
T-21964 : Copy number 3.
T-21965 : Copy number 3.
T-21966 : Copy number 3.
T-21967 : Copy number 3.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-239-6-E
R184-239-6-F
RG12-F-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG12
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [2002-00006-9]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

T-21957--T-21960;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

T21961;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

T-21961--T-21968;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-24