Recherche dans la collection - Discharge of Mortgages Barks E. Sutton, Emma G. Sommell, Maud Scammill, Schooner ELLA CLIFTON and S? DIRIGO, XANTHUS an application of Mr. E. McLeod, St. John, New Brunswick - Acting [Minister of Marine and Fisheries], 1881/05/21, [recommends]
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Notice descriptive – Brève Discharge of Mortgages Barks E. Sutton, Emma G. Sommell, Maud Scammill, Schooner ELLA CLIFTON and S? DIRIGO, XANTHUS an application of Mr. E. McLeod, St. John, New Brunswick - Acting [Minister of Marine and Fisheries], 1881/05/21, [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-0841Date de réception :1881-05-31Date d'examen :1881-06-01Date d'approbation :1881-06-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 403, -3334 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :19093 -
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