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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 1 décembre 1960
Date de la réunion :1960-12-01Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2747, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1909 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1960-12-01 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1960-12-01 - 10h30Procès-verbaux :- Capital case - Milton Frank Sullivan
- Legislation - An Act to amend the Fire Losses Replacement Account Act
- Legislation - Canada-Norway Income Tax Convention Act - 1961
- Legislation - An Act to repeal certain laws relating to the signal station at Halifax
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