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Notice descriptive – Brève 
Orders-in-Council, Under War Measures Act, Seeds. [see also 5-12-2 and 5-12-16]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1942Référence :RG17, Numéro de volume : 3486, Numéro de dossier : 5-O, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :5-OGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1906632Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1942Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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