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Notice descriptive – Brève 
Orders-in-Council, Under War Measures Act, [External Trade Advisory Committee, National Emergency Transitional Powers Act]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1944-1945Référence :RG17, Numéro de volume : 3486, Numéro de dossier : 5-O, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :5-OGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1906629Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1944-1945Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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