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Notice descriptive – Brève 
SPECIAL MEASURES PROGRAMS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1992/12-1993/07Référence :RG32, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2560-4, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :2560-4No du BAN :2001-00871-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1905303Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992/12-1993/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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