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Notice descriptive – Brève 
POLITICAL ACTIVITIES - LEGAL ISSUES - GENERAL
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1984/02-1988/11Référence :RG32, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 2654-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :2654-1No du BAN :2002-00044-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1904958Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/02-1988/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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