Recherche dans la collection - New Oil Reference Prices Program [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
New Oil Reference Prices Program [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1980-1986.

Référence :

R214-192-8-E, RG21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

190439

Contexte de cette notice :

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Natural Resources Canada fonds

Petroleum Sector

New Oil Reference Prices Program
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1980-1986.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.35 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This is a preliminary record, please consult the linked accessions. Sub-series consists of records related to the administration of the New Oil Reference Prices Program. The records include case files, calculations, certificates and correspondence for companies which applied to the program. The files range from block PT5600 to block PT 5900.

Nom(s) additionnel(s) :

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New Oil Reference Prices Program (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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New Oil Reference Prices Program (Canada) : The New Oil Reference Prices Program emerged from the Memorandum of Agreement between the Government of Canada and the Government of Alberta relating to Energy Pricing and Taxation, 1 September 1981. Taxation and revenue sharing for new light oil was linked to the world price for oil. It was designed as incentive for further exploration.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 21-30 is a verified list indicating volume number, file part number, file title, and outside dates for Vol. 6430-6431. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 21-30 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/21-30_190439_vol 6430-6431_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01171-5
1996-01762-4
1996-97/172 GAD
1996-97/763 GAD
1997-01017-8
1997-98/018 GAD
2012/005
87-281 OFRC
89-087 OFRC
90/003
R214
RG21

Ancien no de référence archivistique :

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RG21
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R214] 6430--6431

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24