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Notice descriptive – Brève
1
Appeals - General

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1980/04-1989/08

Référence :

RG32-L-1, Numéro de volume : 1765, Numéro de dossier : 8200-1, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

8200-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1904227

Contexte de cette notice :

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Public Service Commission fonds

Records of the Public Service Commission since 1967

Administrative and other registry files

Appeals - General
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1980/04-1989/08

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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32-76

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-L-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG32]

[Consultation 90 Ouvert]

1765 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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