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Notice descriptive – Brève 
Appointments - Without Competition Policy
Niveau hiérarchique :DossierDate :1983/08-1984/8Référence :RG32-L-3, Numéro de volume : 1717, Numéro de dossier : 3605-0, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :3605-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1904158Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/08-1984/8Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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