Recherche dans la collection - Industrial Conversion Assistance Program [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Industrial Conversion Assistance Program [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1981-1987.

Référence :

R214-183-7-E, RG21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

190407

Contexte de cette notice :

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Natural Resources Canada fonds

Energy Sector

Industrial Conversion Assistance Program
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

89 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1981-1987.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Conservation and Non-Petroleum Sector - Energy Conservation and Oil Substitution Branch program files [textual record]

Portée et contenu :

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Sub-series consists of Industrial Conversion Assistance Program files. The sub-series includes a variety of policy, general and case files, legal documents, guidelines, status reports, evaluations and audits. The files are from the range CR9300 to CR9350.

Nom(s) additionnel(s) :

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Industrial Conversion Assistance Program (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Industrial Conversion Assistance Program (Canada) : The Industrial Conversion Assistance Program introduced in Sept. 1981, offered businesses, industries and private institutions in the Atlantic region grants of up to 50% of capital costs for eligible conservation projects was developed to increase the use of alternative fuel sources. It was designed as a five year program to encourage the conversion of large boilers and process heaters from fuel oil to natural gas. In 1982 5 million was expended to promote the use of heavy fuel oil, another 5 million to assist in converting from heavy oil use to natural gas. The first grants were issued in April 1982. It was administered by local gas suppliers and utilities under direction of Energy, Mines and Resources Canada. The program was cancelled on 31 March 1985 and terminated on 26 April 1985.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 21-49 is a verified list indicating volume number, file number, file part number, file title and outside dates for volumes 353 --358; 374 -- 375. 21-49 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/21-49_190407_vol_353-358; 374-375_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1997-01042-9
1997-98/043 GAD
4-1988-01-327 OFRC
88-327 OFRC
R214
RG21

Ancien no de référence archivistique :

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RG21
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG21]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

353--358;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

374--375;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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