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Notice descriptive – Brève 
LANGUES OFFICIELLES - RAPPORTS Rapport Annuel du Commissaire aux langues officielles Vol.1
Niveau hiérarchique :DossierDate :1990/12-1991/01Référence :RG32, Numéro de volume : 1977, Numéro de dossier : 4043-2, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :4043-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1902853Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990/12-1991/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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