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Notice descriptive – Brève 
PARLIAMENTARY MATTERS M+MOIRE AU CABINET-"Prime au bilinguisme"-"r_num_ration au bilingualisme"
Niveau hiérarchique :DossierDate :1977/01-1979/12Référence :RG32, Numéro de volume : 1965, Numéro de dossier : 1290-17, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :1290-17Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1902704Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977/01-1979/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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