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Notice descriptive – Brève 
PARLIAMENTARY MATTERS M+MOIRE AU CABINET (Rapport sur les activit_s de la CFP en mati_re de langues officielles)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1975/12-1976/01Référence :RG32, Numéro de volume : 1965, Numéro de dossier : 1290-16, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :1290-16Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1902701Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1975/12-1976/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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