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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers sur la législation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1887-1981

Référence :

R184-314-5-F, RG12-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

190162

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Transports

Dossiers du service central de l'Administration

Dossiers sur la législation
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

68 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1887-1981

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

x m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Executive, Classified, Surface Transportation Administration, Marine Group, Aviation Group, Registry Files [textual record, technical drawing]

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de dossiers provenant du registre central qui portent sur la législation et auxquels on avait assigné les blocs 1500 et 1550 et qu'on a ensuite transférés au bloc 1300. La sous-série comprend des dossiers se rapportant aux décisions du ministère de la Justice, à Air Canada, au " Small Harbour Act ", à la recherche économique, aux tarifs de fret, aux tunnels, à la desserte maritime, à l'aviation civile et internationale et au " Knock for Knock Agreement ".

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 12-1 est une liste informatisée de boîtes. 12-1

(Électronique) L'instrument de recherche 12-2 est une liste informatisée de dossiers. 12-2

(Électronique) L'instrument de recherche 12-23 est une liste informatisée de boîtes afférente aux volumes 4724-4786. 12-23

(Électronique) L'instrument de recherche 12-25 est une liste informatisée de dossiers afférente aux volumes 5000-5086. 12-25

(Électronique) L'instrument de recherche 12-95 est une liste informatisée de dossiers afférente aux volumes 5152-5176. 12-95

(Électronique) L'instrument de recherche 12-149 est une liste informatisée de dossiers afférente aux volumes 5440-5512, 5532-5561. 12-149

(Papier) L'instrument de recherche 12-169 est un fichier contenant la plupart des dossiers du service central, créé avant c. 1980 (jusqu'au volume 3302 approximativement). Ce fichier contient plusieurs instruments de recherche spécialisés et des index. Depuis la création du fichier, un bon nombre des dossiers ont été classés dans une base de données électronique et on peut se procurer une copie papier des dossiers par volume ou par numéro de dossier. 12-169

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Note sur le classement :

Dans la mesure du possible, les dossiers du service central ont été classés en séries selon leur provenance.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Pour trouver des dossiers connexes, les chercheurs devraient aussi consulter les séries appropriées parmi les séries sur le service et sur les bureaux régionaux.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000009-3
121-000299-X
1980-81/211 GAD
1984-85/073 GAD
1990-91/009 GAD
1993-94/299 GAD
OFRC#88-97 OFRC
RG12
RG12-A-1
RG12M 118-000009-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG12-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG12]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

89;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

92;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1376;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1809;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1822;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1834;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4754;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5002;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5153;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5165;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5479--5482;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG12]

[Consultation 90 Ouvert]

90--91;

[Consultation 90 Ouvert]

554;

[Consultation 90 Ouvert]

1234--1235;

[Consultation 90 Ouvert]

1377;

[Consultation 90 Ouvert]

1660;

[Consultation 90 Ouvert]

1818;

[Consultation 90 Ouvert]

2165;

[Consultation 90 Ouvert]

2893;

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte d'instruments de recherche [FA 12-169] 1--33

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12