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Notice descriptive – Brève 
Reçus, déclarations sous serment et pouvoirs du procureur [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1846-1868Référence :R1024-42-0-F, RG9-I-C-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :190056Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-sous-série comprend :20 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1846-1868Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :2,0 m de documents textuelsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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