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Notice descriptive – Brève

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Administration of oaths - [Minister of] Customs, 1881/05/11, [recommends] [appointment] of [Messrs.] [George] McVicar and E.G. McVicar, Winnipeg for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0744

Date de réception :

1881-05-11

Date d'examen :

1881-06-01

Date d'approbation :

1881-06-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 403, -3334 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18994

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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