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Notice descriptive – Brève Judgments files [textual record (some electronic)]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1988-1997.Référence :R1312-12-7-E, MG31-E120Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :189712Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :49 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1988-1997.Lieu de création :OntarioÉtendue :1.27 m of textual records.
7 MB of textual records.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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