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Notice descriptive – Brève 
Case files [textual record (some electronic)]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1988-1997.Référence :R1312-11-5-E, MG31-E120Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :189709Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :662 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1988-1997.Lieu de création :OntarioÉtendue :6.70 m of textual records.
1 MB of textual records.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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