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Notice descriptive – Brève 
COURTS MARTIAL - SOLDIERS UNDER SENTENCE - POLICY
Niveau hiérarchique :DossierDate :1944-1952Référence :RG24-C-1-a, Numéro de volume : 2030, Numéro de dossier : HQC-2655-5, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQC-2655-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1894502Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1944-1952Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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