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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal - [Acting Minister of Railways and Canals], 1881/04/22, [recommends] leasing to John Costigan, G.A. Grier and D.H. Henderson, respectively contiguous lots of St. Gabriel's Basin on the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0639

Date de réception :

1881-04-22

Date d'examen :

1881-04-23

Date d'approbation :

1881-04-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 401, -3334 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18893

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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