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Notice descriptive – Brève

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Medical attendance upon Cadet A.B. Perry, Military College, Kingston - [Minister of Militia and Defence], 1881/04/21, [recommends payment] of $74 to D.A. Ruttan of Napanee, for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0629

Date de réception :

1881-04-20

Date d'examen :

1881-04-21

Date d'approbation :

1881-04-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 401, -3334 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18884

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04