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Notice descriptive – Brève 
Patent Office Records - [Minister of Agriculture] 8 February [recommends] advance of $500 to Mr [George] E. DesBarats for expenses - Publication of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0140Date de réception :1873-02-07Date d'examen :1873-02-08Date d'approbation :1873-02-11Remarques :See also 1873-0033Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, -3303 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1885 -
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