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Notice descriptive – Brève

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American Cable Construction Company - [Minister of Public] Works, 1881/04/08 - [recommends] that the company be allowed to land and operate submarine telegraph cables upon the shores of the Dominion provided they apply for an Act of Incorporation at the n

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0573

Date de réception :

1881-04-08

Date d'examen :

1881-04-13

Date d'approbation :

1881-04-14

Remarques :

New report substituted 1881/04/13 by [Minister of Public Works] to whom it was referred, 1881/04/12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 401, -3333 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18831

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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