Recherche dans la collection - Legal Affairs and Services - Extradition - Reciprocal Arrangements between Canada and other Countries - Cases to and from Canada - FR = Affaires et services juridiques - Extradition - Arrangements reciproques entre le Canada et d'autres pays - Cas extrader au Canada et du Canada - FR
-
Notice descriptive – Brève Legal Affairs and Services - Extradition - Reciprocal Arrangements between Canada and other Countries - Cases to and from Canada - FR = Affaires et services juridiques - Extradition - Arrangements reciproques entre le Canada et d'autres pays - Cas extrader au Canada et du Canada - FR
Niveau hiérarchique :DossierDate :1964/02/01-1972/11/30Référence :RG25, Numéro de volume : 13736, Numéro de dossier : 81-7-1-2-FR, Partie de dossier : 1=1964/02/01-1969/07/30;2=1969/08/01-1972/11/30No dossier (créateur) :81-7-1-2-FRGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1882613Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/02/01-1972/11/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :