Recherche dans la collection - 55-19-3- PARIS-1970-ASPECTS JURIDIQUES = 55-19-3-CONVENTION DE PARIS CONCERNANT LES MESURES A PRENDRE POUR INTERDIRE ET EMPECHER L'IMPORTATION, L'EXPORTATION ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE I
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Notice descriptive – Brève 
55-19-3- PARIS-1970-ASPECTS JURIDIQUES = 55-19-3-CONVENTION DE PARIS CONCERNANT LES MESURES A PRENDRE POUR INTERDIRE ET EMPECHER L'IMPORTATION, L'EXPORTATION ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE I
Niveau hiérarchique :DossierDate :1971/07/01-1985/01/31Référence :RG25, Numéro de volume : 17010, Numéro de dossier : 55-19-3-PARIS-1970-LEGAL, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :55-19-3-PARIS-1970-LEGALGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1881320Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971/07/01-1985/01/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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