Recherche dans la collection - Cultural Affairs - Cultural Property - Conventions- Berne Convention for the protection of Literary and Artistic Works - 1886 = Affaires culturelles - Propriete culturelle - Conventions - Convention de Berne pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques - 1886
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Notice descriptive – Brève 
Cultural Affairs - Cultural Property - Conventions- Berne Convention for the protection of Literary and Artistic Works - 1886 = Affaires culturelles - Propriete culturelle - Conventions - Convention de Berne pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques - 1886
Niveau hiérarchique :DossierDate :1977/08/01-1985/12/31Référence :RG25, Numéro de volume : 17010, Numéro de dossier : 55-19-3-BERN-1886, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :55-19-3-BERN-1886Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1881319Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977/08/01-1985/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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