Recherche dans la collection - LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - CANADIAN CLAIMANTS OR REQUESTS - POLICY - - SAPHIRE = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS CANADIENS OU RECLAMATIONS - POLITIQUE - - SAPHIRE
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Notice descriptive – Brève LEGAL AFFAIRS AND SERVICES - PRIVATE LEGAL DISPUTES - CANADIAN CLAIMANTS OR REQUESTS - POLICY - - SAPHIRE = AFFAIRES ET SERVICES JURIDIQUES - DIFFERENDS RELATIFS A LA PROPRIETE PRIVEE - REQUERANTS CANADIENS OU RECLAMATIONS - POLITIQUE - - SAPHIRE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1958/06/30-1966/04/15Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15486, Numéro de dossier : 81-10-1-SAPHIRE, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81-10-1-SAPHIREGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1878700Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1958/06/30-1966/04/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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