Recherche dans la collection - Legal Affairs and Services - Canadians Claims Against Foreign Governments- Foreign Claims Commission = Affaires et services juridiques - Revendications canadiennes a l'endroit de gouvernements etrangers - Commission des reclamations etrangeres
-
Notice descriptive – Brève 
Legal Affairs and Services - Canadians Claims Against Foreign Governments- Foreign Claims Commission = Affaires et services juridiques - Revendications canadiennes a l'endroit de gouvernements etrangers - Commission des reclamations etrangeres
Niveau hiérarchique :DossierDate :1963/11/01-1974/11/30Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15483, Numéro de dossier : 81-8-4, Partie de dossier : 1=1963/11/01-1966/12/31;2=1967/01/01-1974/11/30No dossier (créateur) :81-8-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1878687Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1963/11/01-1974/11/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :