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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal - Acting [Minister of Railways and Canals], 1881/04/02, [recommends] refund of tolls were paid to steamer MAGNUS, owned by A.N. Robertson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0522

Date de réception :

1881-04-02

Date d'examen :

1881-04-04

Date d'approbation :

1881-04-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 400, -3333 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18784

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24