Recherche dans la collection - Legal Affairs and Services - Maintenance Orders - Reciprocal Enforcement Facilities between Canadian Provinces and other Countries - MAN = Affaires et services juridiques - Jugements d'entretien - Methodes d'application reciproque entre les provinces canadiennes et divers pays - MAN
-
Notice descriptive – Brève 
Legal Affairs and Services - Maintenance Orders - Reciprocal Enforcement Facilities between Canadian Provinces and other Countries - MAN = Affaires et services juridiques - Jugements d'entretien - Methodes d'application reciproque entre les provinces canadiennes et divers pays - MAN
Niveau hiérarchique :DossierDate :1964/09/04-1980/11/30Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15440, Numéro de dossier : 81-6-1-MAN, Partie de dossier : 1=1964/09/04-1972/12/31;2=1973/01/01-1980/11/30No dossier (créateur) :81-6-1-MANGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1878212Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/09/04-1980/11/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :