Recherche dans la collection - Legal Affairs and Services - Authentications and Notarial Acts - Administration of Oaths and Appointment of Commissioners Abroad (Policy) = Affaires et services juridiques - Preuves de l'authenticite et actes notaries - Prestation de serments et nomination de hauts commissaires a l'etranger - Politique
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Notice descriptive – Brève Legal Affairs and Services - Authentications and Notarial Acts - Administration of Oaths and Appointment of Commissioners Abroad (Policy) = Affaires et services juridiques - Preuves de l'authenticite et actes notaries - Prestation de serments et nomination de hauts commissaires a l'etranger - Politique
Niveau hiérarchique :DossierDate :1965/06/01-1980/03/31Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15438, Numéro de dossier : 81-4-4, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81-4-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1878205Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1965/06/01-1980/03/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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