Recherche dans la collection - Legal Affairs and Services - Authentications and Notarial Acts - In Foreign Countries for useE:In Canada - Policy = Affaires et services juridiques - Preuves de l'authenticite et actes notaries - Dans les pays etrangers pour les utiliser au Canada - Politique
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Notice descriptive – Brève 
Legal Affairs and Services - Authentications and Notarial Acts - In Foreign Countries for useE:In Canada - Policy = Affaires et services juridiques - Preuves de l'authenticite et actes notaries - Dans les pays etrangers pour les utiliser au Canada - Politique
Niveau hiérarchique :DossierDate :1964/06/01-1972/10/31Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15438, Numéro de dossier : 81-4-1-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81-4-1-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1878201Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1964/06/01-1972/10/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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