Recherche dans la collection - Legal Affairs and Services - Policy and Plans - Legal Planning Committee - Jurimetrics - Law and the Computer- Quick Law Treaty Project = Affaires et services juridiques - Politique et projets - Comite de la planification juridique - Jurimetrique - la loi et l'ordinateur - Projet de loi des traites
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Notice descriptive – Brève Legal Affairs and Services - Policy and Plans - Legal Planning Committee - Jurimetrics - Law and the Computer- Quick Law Treaty Project = Affaires et services juridiques - Politique et projets - Comite de la planification juridique - Jurimetrique - la loi et l'ordinateur - Projet de loi des traites
Niveau hiérarchique :DossierDate :1962/12/10-1980/02/29Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15436, Numéro de dossier : 81-1-1-2-1, Partie de dossier : 1=1962/12/10-1965/07/31;5=1971/09/01-1980/02/29No dossier (créateur) :81-1-1-2-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1878195Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1962/12/10-1980/02/29Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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