Recherche dans la collection - Cultural Affairs - Cultural Property - Conventions - Paris Convention on the means of Prohibiting and Preventing the illicit import, export and transfer of ownership of Cultural Property - 1970 = Affaires culturelles - Propriete culturelle - Conventions - Convention de Paris concernant les mesures a prendre pour interdire et empecher l'importation, l'exportation et le transfert de propriete illicites des biens culturels - 1970
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Notice descriptive – Brève 
Cultural Affairs - Cultural Property - Conventions - Paris Convention on the means of Prohibiting and Preventing the illicit import, export and transfer of ownership of Cultural Property - 1970 = Affaires culturelles - Propriete culturelle - Conventions - Convention de Paris concernant les mesures a prendre pour interdire et empecher l'importation, l'exportation et le transfert de propriete illicites des biens culturels - 1970
Niveau hiérarchique :DossierDate :1974/06/01-1978/02/28Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16115, Numéro de dossier : 55-19-3-PARIS-1970, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :55-19-3-PARIS-1970Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1876739Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974/06/01-1978/02/28Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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