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Notice descriptive – Brève

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Judge Hensley, Prince Edward Island - [Minister of] Justice, 1881/03/24, [recommends] granting an additional leave of absence for 3 months to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0491

Date de réception :

1881-03-28

Date d'examen :

1881-03-28

Date d'approbation :

1881-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 400, -3333 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18757

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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