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Notice descriptive – Brève

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Canadian Pacific [Railway], Contract B, Manning, McDonald [and] [Company] - Acting [Minister of Railways and Canals], 1881/03/26, [recommends] authority to submit to arbitration the claims in connection with

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-0489

Date de réception :

1881-03-26

Date d'examen :

1881-03-26

Date d'approbation :

1881-03-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 400, -3333 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

18755

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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