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Notice descriptive – Brève Canadian Pacific [Railway], Contract B, Manning, McDonald [and] [Company] - Acting [Minister of Railways and Canals], 1881/03/26, [recommends] authority to submit to arbitration the claims in connection with
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-0489Date de réception :1881-03-26Date d'examen :1881-03-26Date d'approbation :1881-03-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 400, -3333 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :18755 -
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