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Notice descriptive – Brève 
Legal Affairs and Services - Depositions, Letters Rogatory and Service of Documents - Service of Documents - VENZ = Affaires et services juridiques - Depositions, commissions rogatoires et services des documents - Services des documents - VENZ
Niveau hiérarchique :DossierDate :1969/01/01-1979/12/31Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 13341, Numéro de dossier : 81-5-2-VENZ, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81-5-2-VENZGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1874302Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1969/01/01-1979/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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