Recherche dans la collection - Legal Affairs and Services - Depositions, Letters Rogatory and Service of Documents - Service of Documents - PHIL = Affaires et services juridiques - Depositions, commissions rogatoires et services des documents - Services des documents - PHIL
-
Notice descriptive – Brève 
Legal Affairs and Services - Depositions, Letters Rogatory and Service of Documents - Service of Documents - PHIL = Affaires et services juridiques - Depositions, commissions rogatoires et services des documents - Services des documents - PHIL
Niveau hiérarchique :DossierDate :1981/07/01-1989/12/31Référence :RG25-A-3-C, Numéro de volume : 13340, Numéro de dossier : 81-5-2-PHIL, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :81-5-2-PHILGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1874299Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1981/07/01-1989/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :